Ce que nous examinons
- Quels outils d’IA touchent aux dossiers des clients, et sur quel forfait : personnel ou entreprise
- Pour chaque forfait : une entente de traitement des données, l’entraînement sur vos requêtes, la conservation, et l’endroit où les données sont stockées
- Ce que chaque agent ou connecteur peut lire, modifier ou envoyer
- Ce que vos lettres de mission ou conventions de service disent de l’IA
Les forfaits et leurs conditions changent souvent : nous vérifions les vôtres à la date où nous les examinons.
Deux faits, avec leurs sources
Le projet de règlement de l’AMF du 9 avril 2026 obligerait les cabinets et les représentants inscrits à évaluer les risques associés à ces technologies, y compris l’intelligence artificielle générative (projet d’article 11.30). Il n’est pas en vigueur. Bulletin de l’AMF, vol. 23, no 14
Avant de confier des renseignements personnels à quelqu’un à l’extérieur du Québec, la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite (article 17). LégisQuébec, P-39.1
Tels que lus en octobre 2026.
Ce que ce n’est pas
Pas un avis juridique : nous cartographions et documentons ce que vous utilisez; votre conseiller juridique en fait la lecture juridique.
Comment ça commence
Habituellement dans le cadre d’une évaluation : c’en est la troisième question, ce que vos outils d’IA et vos agents peuvent lire, modifier ou envoyer. Voir l’évaluation